Politique de remboursement
Dernière mise à jour :
10 août 2026
1. Objet de la présente politique
La présente Politique de remboursement définit les conditions applicables aux demandes de remboursement concernant les prestations réalisées par VisiaLocal.
Elle complète les Conditions Générales de Services (CGS) et précise les règles applicables aux différentes catégories de prestations :
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audits SEO et GEO
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stratégies de visibilité
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prestations d'ingénierie sémantique
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créations et optimisations de contenus
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accompagnements récurrents
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prestations personnalisées
2. Nature des prestations VisiaLocal
Les services proposés par VisiaLocal sont des prestations intellectuelles personnalisées.
Contrairement à un produit standardisé, chaque mission nécessite généralement :
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une analyse du contexte du client
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une compréhension de son activité
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une étude de son environnement concurrentiel
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une mobilisation d'expertise
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une production adaptée à ses objectifs
Le temps consacré à l'analyse, à la recherche, à la stratégie et à la production constitue une partie intégrante de la prestation.
3. Principe général de remboursement
VisiaLocal privilégie une approche transparente et recherche une solution adaptée lorsqu'une difficulté survient.
Toute demande de remboursement est examinée individuellement selon :
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l'état d'avancement de la prestation
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les éléments déjà réalisés
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les causes de la demande
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les engagements contractuels applicables
Les prestations déjà réalisées ou consommées ne peuvent généralement pas faire l'objet d'un remboursement, sauf situation particulière ou obligation légale contraire.
4. Annulation avant le démarrage d'une prestation
Une demande d'annulation formulée avant tout commencement de prestation peut permettre un remboursement des sommes versées.
Le remboursement éventuel peut être diminué :
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des frais déjà engagés
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des frais de paiement non récupérables
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des travaux préparatoires déjà réalisés
Le démarrage effectif d'une mission peut correspondre notamment à :
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une réunion de cadrage
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une analyse initiale
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une collecte d'informations
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une recherche stratégique
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une configuration technique
5. Annulation après le démarrage d'une mission
Lorsque la prestation a commencé, les éléments déjà réalisés restent dus.
Cela peut inclure notamment :
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audits
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analyses
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recherches
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recommandations
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documents stratégiques
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créations de contenus
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optimisations techniques
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paramétrages
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réunions d'accompagnement
Un remboursement éventuel est alors évalué en fonction de la partie non réalisée de la prestation.
6. Prestations SEO, GEO et résultats attendus
Les prestations de référencement naturel (SEO), de Generative Engine Optimization (GEO) et d'amélioration de visibilité reposent sur une méthodologie visant à améliorer la compréhension et la visibilité d'une entreprise.
Cependant, les résultats dépendent également de facteurs externes, notamment :
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algorithmes des moteurs de recherche
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fonctionnement des systèmes d'intelligence artificielle
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concurrence
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évolution du marché
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historique du site
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qualité des données disponibles
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actions réalisées par le client
En conséquence, un remboursement ne peut pas être demandé uniquement en raison :
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d'un positionnement différent d'une attente initiale
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d'une absence de première position
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d'une absence de citation par une IA
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d'une évolution d'algorithme
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d'un résultat commercial inférieur aux projections
Les prestations VisiaLocal constituent une obligation de moyens et non une garantie de résultat.
7. Abonnements et accompagnements récurrents
Les prestations récurrentes peuvent inclure notamment :
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suivi SEO
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maintenance de visibilité
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actualisation de contenus
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accompagnement stratégique
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amélioration continue
Ces prestations étant réalisées sur une période définie, toute résiliation doit respecter les conditions prévues dans le devis ou contrat.
Les périodes déjà commencées ou les travaux déjà réalisés restent dus.
8. Prestations impliquant des plateformes tierces
Certaines prestations peuvent dépendre de plateformes externes :
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Google
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Google Business Profile
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Google Search Console
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réseaux sociaux
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CMS
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outils analytiques
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moteurs de réponse IA
VisiaLocal ne contrôle pas les décisions prises par ces plateformes.
Une modification, suspension ou évolution d'un service tiers ne constitue pas automatiquement un motif de remboursement.
9. Données et accès fournis par le client
Certaines prestations nécessitent l'analyse d'informations fournies par le client :
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données commerciales
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contenus internes
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statistiques
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accès techniques
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informations métiers
Si une mission ne peut pas avancer en raison d'éléments manquants ou d'un retard imputable au client, cela ne constitue pas automatiquement un motif de remboursement.
10. Erreur ou manquement imputable à VisiaLocal
Si VisiaLocal constate qu'une prestation n'a pas été réalisée conformément au périmètre défini dans le devis accepté, l'agence privilégiera une solution corrective.
Selon la situation, cela peut inclure :
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correction du livrable
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reprise d'une partie du travail
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adaptation de la prestation
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accord amiable concernant un remboursement partiel ou total
11. Procédure de demande de remboursement
Toute demande doit être adressée par écrit à VisiaLocal.
Elle doit préciser :
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l'identité du client
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la prestation concernée
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la date de commande
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le motif de la demande
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tout élément permettant son analyse
Chaque demande fait l'objet d'un examen individuel.
12. Délai de traitement
VisiaLocal s'engage à examiner les demandes dans un délai raisonnable.
Lorsqu'un remboursement est accepté, il est effectué selon les modalités convenues avec le client.
13. Documents associés
La présente Politique de remboursement complète :